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Aide sélective à la production de fiction
Aide sélective du Fonds de soutien audiovisuel à la production d'œuvres de fiction : séries de toutes durées, ou unitaires de plus de 60 minutes. Réservée aux sociétés de production sans compte automatique, indépendantes de tout éditeur de télévision ou de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Critères d'éligibilité
- Œuvre de fiction : série de toutes durées, ou unitaire de plus de 60 minutes
- Société de production sans compte automatique au Fonds de soutien
- Société indépendante de tout éditeur de télévision ou de SMAD
- Part française d'au moins 30 % du coût définitif, dont au moins 50 % de dépenses réalisées en France
- Qualification européenne établie par un barème à points propre au genre
- Si la part française atteint 80 %, œuvre en version originale française ou en langue régionale de France
- Dossier complet déposé au moins un mois avant la fin des prises de vues, sur MES AIDES
Ce que contient le dossier
La trame attendue par CNC, section par section. Dossier de Prod la génère et vous guide champ par champ.
Identification du projet
La carte d'identité de la série.
- Titre de la série
- Genre et tonalité
- Durée d'un épisode (minutes)
- Nombre d'épisodes
- Résumé en une phrase (logline)
Société et équipe
- Société de production déléguée
- Réalisateur / Réalisatrice
- Auteur(s) et créateur(s) de la série
- Parcours du réalisateur et des auteurs
Le récit
Le cœur du dossier : la commission juge d'abord le projet artistique.
- Synopsis de la série et arche de la saison
- Note du producteur
Note d'intention
La note d'intention reste votre main. Léa n'intervient jamais sur cette section.
- Note d'intention artistique
Qualification européenne
L'éligibilité repose sur un barème à points (auteurs, interprètes, techniciens, industries techniques européens) et sur la part française du financement.
- Part française dans le financement (%)
- Part des dépenses réalisées en France (% de la part française)
- Version originale
Calendrier
- Début des prises de vues
- Fin des prises de vues
- Session de dépôt visée
Devis de production
Devis par grands postes. L'export reprend la nomenclature attendue.
- Droits artistiques (scénario, adaptation, musique)
- Personnel (équipe technique)
- Interprétation (comédiens)
- Charges sociales
- Décors, costumes, transports, défraiements
- Moyens techniques (image, son, machinerie, régie)
- Post-production (montage, mixage, étalonnage, VFX)
- Assurances, frais généraux, divers
- Imprévus
Plan de financement
Le plan doit couvrir exactement le devis, dans le respect des plafonds d'aides publiques (50 % du coût).
- Aide sélective demandée (ce guichet)
- Préachats et apports diffuseurs (TV, plateformes)
- Apport producteur (numéraire et industrie)
- Aides régionales
- Coproductions (dont internationales)
- Crédit d'impôt audiovisuel
- Autres financements (SOFICA, apports…)
Pièces à fournir
15 pièces obligatoires sur 16.
- Formulaire de demande daté et signé (dépôt sur MES AIDES)
- Bible de la série
- Scénarios des épisodes (au moins l'épisode pilote)
- Synopsis de la saison
- Note d'intention
- CV et filmographie des auteurs et du réalisateur
- Devis prévisionnel détaillé
- Plan de financement
- Barème de points (qualification européenne)
- Contrats de préachat ou de diffusion (le cas échéant)(facultatif)
- Attestation d'indépendance et d'absence de compte automatique
- Déclaration relative aux mesures de prévention du harcèlement
- Formulaire identité et genre des équipes (annexe 2-1 du RGA)
- Dossier administratif de la société (K-bis, statuts)
- Contrats de cession de droits (auteurs, adaptation)
- RIB de la société de production
Sessions
- Environ 4 commissions par an (dates limites indicatives : janvier, avril, mai, septembre ; à confirmer sur le calendrier CNC)
Le dépôt officiel
La demande se dépose sur le portail officiel du CNC, avec un compte professionnel. Structurez d'abord votre dossier ici, puis déposez au bon endroit.
Questions fréquentes
Qui peut déposer une demande pour « Aide sélective à la production de fiction » ?
Principaux critères d'éligibilité : Œuvre de fiction : série de toutes durées, ou unitaire de plus de 60 minutes Société de production sans compte automatique au Fonds de soutien Société indépendante de tout éditeur de télévision ou de SMAD
Quand déposer son dossier auprès du CNC ?
Environ 4 commissions par an (dates limites indicatives : janvier, avril, mai, septembre ; à confirmer sur le calendrier CNC) Vérifiez les dates exactes sur le site officiel.
Quelles pièces faut-il réunir ?
15 pièces obligatoires sur 16 au total. Dossier de Prod en génère la checklist datée et vous guide pour chacune.
Comment Dossier de Prod aide-t-il pour cette aide ?
La plateforme génère la trame conforme aux attendus, guide chaque champ, contrôle la cohérence entre budget, calendrier et financement, et prépare l'export prêt à déposer. La structure est gratuite.
Montez ce dossier sans rien oublier
Dossier de Prod structure votre demande, vérifie la conformité et prépare l'export prêt à déposer. La structure est gratuite.
Créer mon dossier gratuitementGrille 2026.1, mise à jour le 11/07/2026. Informations indicatives : vérifiez les attendus officiels du guichet avant tout dépôt.